Mentions légales

Clause de non-responsabilité et conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux sites Internet [www.equitone.com/fr-ca] (le site Internet). Le sitess Internet a été développé et sont gérés par Europanels Overseas NV dont le siège social est établi au Bormstraat 24, 2830 Tisselt (Willebroek) en Belgique. En utilisant le site Internet, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur accepte également qu’Europanels Overseas NV puisse actualiser ou remplacer à tout moment les présentes conditions d’utilisation. En accédant au site Internet et en l'utilisant, l'utilisateur convient à l'avance que chaque utilisation sera soumise aux conditions d'utilisation applicables à ce moment-là. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser les sites Internet.

1. DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Le site Internet comprend à la fois une œuvre protégée par des droits d’auteur et une banque de données dont les droits d’auteur et les droits de production appartiennent à Europanels Overseas NV. Les textes, mises en page, dessins, photos, films, logos et autres informations figurant sur le site Internet sont protégés par un droit d’auteur ou un droit de propriété industrielle.

Sauf autorisation écrite préalable d’Europanels Overseas NV, il est strictement interdit de copier, adapter, modifier, traduire, traiter, publier, louer et utiliser de toute autre manière tout ou partie du site Internet, sous quelque format que ce soit et quels que soient les moyens utilisés, électroniques, mécaniques ou autres. Toute infraction à un droit d’auteur ou à un droit de propriété industrielle et commerciale peut entraîner une action judiciaire intentée au civil et/ou au pénal.

2. MARQUES ET DÉNOMINATIONS COMMERCIALES

Les dénominations, logos et autres sigles utilisés sur les présents sites Internet, en ce compris les logos Cedral et Equitone, sont des marques et/ou dénominations commerciales protégées par la loi. Sauf autorisation écrite préalable d’Europanels Overseas NV, toute utilisation de ces données ou de sigles similaires est strictement interdite.

3. LIENS VERS LES SITES INTERNET

Si un utilisateur souhaite ajouter un lien vers le site Internet, il doit en faire la demande par écrit au préalable à Europanels Overseas NV afin d’obtenir son autorisation avant de le faire.

4. CARACTÈRE EXACT DES DONNÉES

Toutes les images, descriptions, spécifications et publicités des produits figurant sur le site Internet ne sont fournies qu’à des fins d’illustration. Bien qu’Europanels Overseas NV ait mis tout en œuvre pour présenter correctement les couleurs et les modèles, Europanels Overseas NV ne peut garantir que l’affichage des couleurs et modèles sur l’ordinateur de l’utilisateur reflète exactement les couleurs et modèles disponibles. Les informations figurant sur les site Internet sont basées sur les dernières données connues au moment du lancement du site Internet. Bien qu’Europanels Overseas NV ait l’intention de mettre régulièrement à jour les sites Internet, Europanels Overseas NV n’a aucune obligation de le faire et toute information présente sur les sites Internet peut être dépassée à tout moment. Europanels Overseas NV décline toute responsabilité en cas d’erreurs. Europanels Overseas NV se réserve également le droit d’effectuer des modifications de prix à tout moment ainsi que de modifier la fabrication et la composition de ses produits et applications et/ou de sa gamme de produits. Rien de ce qui est contenu sur ces sites Internet ne doit être interprété comme constituant une offre de vente de produits. Avant que l’utilisateur ne passe une commande (offre d’achat), l’utilisateur doit contacter le distributeur de Cedral en direct pour obtenir des informations correctes sur les prix, la gamme de produits, les produits, les spécifications des produits, les délais de livraison, les conditions générales de vente et les domaines d’application des garanties attachées aux produits.

5. RESPONSABILITÉ

Europanels Overseas NV et ses fournisseurs d’informations ne garantissent pas que les sites Internet sont sûrs ou exempts de bugs et virus. Il incombe à l’utilisateur de configurer sa technologie de l’information, ses programmes et sa plateforme informatiques pour accéder aux sites Internet et les utiliser. Les utilisateurs doivent utiliser leur propre logiciel antivirus. Bien qu’Europanels Overseas NV ait fait tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les sites Internet soient exempts de virus, vers, ou autres codes ou dispositifs malveillants ou perturbateurs, Europanels Overseas NV et les sociétés appartenant au même groupe ainsi que leurs dirigeants, employés, actionnaires ou agents/ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur ou de tout tiers pour toute perte ou détérioration (en ce compris toute perte, perturbation ou détérioration de données ou de systèmes informatiques) causée par un virus, sous quelque forme que ce soit, ou pour tout programme ou application incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ou pour tout dommage résultant d’éventuelles pannes, interruptions ou erreurs, ou encore d’un entretien, de problèmes techniques, d’interruptions dans le réseau téléphonique ou les réseaux ou services connectés, ou de saturation, de négligence ou d’erreur imputable à un tiers ou à l’utilisateur, ainsi que d’événements indépendants de la volonté d’Europanels Overseas NV.

Le site Internet sont fournis en l’état et tels que disponibles sans aucune condition ou garantie quelconque. Par conséquent, dans la mesure où la loi l’y autorise, Europanels Overseas NV vous fournit ce site Internet en faisant valoir qu’elle exclut toutes les déclarations, garanties, conditions et autres dispositions (y compris mais de façon non limitative les conditions sous-entendues par la loi concernant la qualité satisfaisante, l’aptitude à l’emploi et l’obligation de prudence et de diligence) qui s’appliqueraient à ce site Internet en l’absence des présentes conditions.

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site Internet à ses propres risques. Europanels Overseas NV et les sociétés appartenant au même groupe ainsi que leurs dirigeants, employés, actionnaires ou agents/ses fournisseurs d’informations ne peuvent être tenus responsables à l’égard de l’utilisateur ou de tout tiers, de toute perte ou tout préjudice, ou encore de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, punitif ou similaire (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de revenus ou de recettes, pertes d’exploitation, pertes de profits ou de contrats, pertes d’opportunités commerciales, d’économies escomptées, de données, de clientèle, de biens matériels ou pertes de temps de gestion ou de bureau, et que ce soit en raison d’un acte illicite (y compris, mais sans en exclure d’autres, une négligence), d’un contrat ou pour toute autre cause), en lien avec l’utilisation du site Internet par l’utilisateur ou un tiers, ou découlant d’une action exécutée par l'utilisateur ou un tiers en réponse ou suite à des informations disponibles sur les services d’Europanels Overseas NV, ou à l’interruption ou la cessation de ce service.

L’utilisateur reconnaît aussi expressément qu’Europanels Overseas NV a le droit de suspendre à tout moment la mise à disposition du site Internet, pour en assurer l’entretien ou la mise à jour.

6. HYPERLIENS

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à ce site Internet. Europanels Overseas NV décline toute responsabilité à l’égard du contenu, de l’exactitude et n’avalise aucunement la pertinence de la publication des informations sur d’autres sites Internet, y compris du site Internet qui sont accessibles via des hyperliens spécifiés sur ces sites Internet. L’utilisateur se connecte à ce site Internet à ses propres risques. Les autres sites Internet pointés sur les sites d’Europanels Overseas NV via des liens hypertexte ont été développés et sont gérés par des personnes sur lesquelles Europanels Overseas NV n’a aucun contrôle. Ces hyperliens ne sont fournis qu’à titre purement informatif. Europanels Overseas NV ne garantit en rien la qualité ou le caractère approprié des produits ou services offerts sur les sites Internet accessibles via ces hyperliens. C’est à l’utilisateur qu’il incombe d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et la valeur des jugements, avis, services ou autres formes d’information que ces sites contiennent. Europanels Overseas NV décline toute responsabilité en cas de dommage ou perte consécutive, qu’ils soient directs ou indirects, spécifiques ou accessoires, découlant de l’utilisation de ces informations.

7. PROTECTION DES DONNÉES

7.1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Europanels Overseas NV respecte la vie privée de toute personne qui visite le site Internet.

Dans ce cadre, Europanels Overseas NV ne collecte pas les données à caractère personnel de l’utilisateur, sauf si ces données sont volontairement communiquées en complétant un formulaire, en commandant un échantillon ou en envoyant une commande ou un e-mail. L’utilisateur autorise Europanels Overseas NV à enregistrer ses données à caractère personnel dans un fichier détenu par Europanels Overseas NV en vue de procéder à la gestion automatisée de ses clients et à une étude de marché. Les données communiquées peuvent être transmises aux entreprises ayant un lien contractuel avec Europanels Overseas NV. Sans l’autorisation préalable de l’utilisateur, Europanels Overseas NV ne communiquera jamais ses données à des tiers à des fins commerciales. Europanels Overseas NV utilise également les données de l’utilisateur pour l’informer sur ses produits et offres spéciales. Les utilisateurs ont le droit de consulter et éventuellement de corriger les données à caractère personnel les concernant. Les utilisateurs ont également le droit de s’opposer gratuitement au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Les utilisateurs peuvent adresser une demande de consultation, de correction et/ou envoyer une objection à l’utilisation de leurs données à caractère personnel au Département Marketing d’Europanels Overseas NV, à l’adresse suivante : info.europanels@etexgroup.com

7.2. RÉCOLTE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS NON PERSONNELLES

Europanels Overseas NV respecte la vie privée de toute personne qui visite le site Internet.

Dans certains cas, Europanels Overseas NV peut récolter des informations non personnelles, telles que la version du navigateur, ou le système d’exploitation utilisé par l'utilisateur, ou encore le nom de domaine du site Internet qui a permis à l’utilisateur d’accéder au site Internet, par le biais de cookies.

8. UTILISATION ADÉQUATE DES SITES INTERNET

L'utilisateur ne peut pas utiliser le site Internet de manière à nuire à des tiers ou à Europanels Overseas NV, notamment en y ajoutant des informations inexactes ou provocantes ou en introduisant sciemment du matériel malveillant ou technologiquement nuisible. L’utilisateur ne peut pas essayer d’obtenir un accès non autorisé aux sites Internet, au serveur sur lequel le site Internet sont hébergés ou à un serveur, un ordinateur ou une base de données connectés aux sites Internet. L’utilisateur ne peut pas attaquer les sites Internet via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. L’utilisateur ne peut pas utiliser le site Internet d’une manière qui enfreigne une loi en vigueur ou qui fasse courir à Eternit le risque d’enfreindre une loi en vigueur.

9. INDEMNITÉ

L’utilisateur consent expressément à indemniser Europanels Overseas NV et à exonérer Europanels Overseas NV et ses employés et agents de toute responsabilité, de tous frais de justice, dommages, pertes, frais et autres dépenses en lien avec des réclamations ou actions introduites contre Europanels Overseas NV, résultant de toute violation par l’utilisateur des présentes conditions ou de toute autre responsabilité résultant de l’utilisation par l’utilisateur du site Internet ou de l’utilisation par un tiers du matériel de l’utilisateur pour accéder au site Internet.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le site Internet et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit belge et il est convenu que le lieu d’exécution de cet accord soit la Belgique. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

11. GÉNÉRALITÉS

Aucun défaut ou retard d’Europanels Overseas NV à exercer l’un de ses droits découlant des présentes conditions ne sera considéré comme une renonciation à ce droit et aucune renonciation par Europanels Overseas NV à toute contravention par l’utilisateur ne sera considérée comme constituant une renonciation à toute autre contravention à la même ou à toute autre disposition.

Au cas où une disposition quelconque des présentes conditions est jugée non exécutoire ou non valable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront exécutoires.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à la juridiction resteront d’application si les présentes conditions expirent ou sont résiliées pour une raison quelconque.