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Clause de non-responsabilité et conditions d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux sites Internet [www.equitone.com/fr-fr] (le site Internet). Le sitess Internet a été développé et sont gérés par Etex Switzerland & Austria dont le siège social est établi au Treuhand von Flüe, Baarerstrasse 96 - 6300 Zurich, en Suisse. En utilisant le site Internet, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur accepte également qu’Etex Switzerland & Austria puisse actualiser ou remplacer à tout moment les présentes conditions d’utilisation. En accédant au site Internet et en l'utilisant, l'utilisateur convient à l'avance que chaque utilisation sera soumise aux conditions d'utilisation applicables à ce moment-là. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser les sites Internet.
1. DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
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2. MARQUES ET DÉNOMINATIONS COMMERCIALES
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3. LIENS VERS LES SITES INTERNET
Si un utilisateur souhaite ajouter un lien vers le site Internet, il doit en faire la demande par écrit au préalable à Etex Switzerland & Austria afin d’obtenir son autorisation avant de le faire.
4. CARACTÈRE EXACT DES DONNÉES
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5. RESPONSABILITÉ
Etex Switzerland & Austria et ses fournisseurs d’informations ne garantissent pas que les sites Internet sont sûrs ou exempts de bugs et virus. Il incombe à l’utilisateur de configurer sa technologie de l’information, ses programmes et sa plateforme informatiques pour accéder aux sites Internet et les utiliser. Les utilisateurs doivent utiliser leur propre logiciel antivirus. Bien qu’Etex Switzerland & Austria ait fait tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les sites Internet soient exempts de virus, vers, ou autres codes ou dispositifs malveillants ou perturbateurs, Etex Switzerland & Austria et les sociétés appartenant au même groupe ainsi que leurs dirigeants, employés, actionnaires ou agents/ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur ou de tout tiers pour toute perte ou détérioration (en ce compris toute perte, perturbation ou détérioration de données ou de systèmes informatiques) causée par un virus, sous quelque forme que ce soit, ou pour tout programme ou application incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ou pour tout dommage résultant d’éventuelles pannes, interruptions ou erreurs, ou encore d’un entretien, de problèmes techniques, d’interruptions dans le réseau téléphonique ou les réseaux ou services connectés, ou de saturation, de négligence ou d’erreur imputable à un tiers ou à l’utilisateur, ainsi que d’événements indépendants de la volonté d’Etex Switzerland & Austria.
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6. HYPERLIENS
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7. PROTECTION DES DONNÉES
7.1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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7.2. RÉCOLTE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS NON PERSONNELLES
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8. UTILISATION ADÉQUATE DES SITES INTERNET
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10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
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11. GÉNÉRALITÉS
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